J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 23 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

NOR : MLVV0770854S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


La mission suivante proposée par la commune de Saint-Michel, place Rochefort, 02830 Saint-Michel (téléphone : 03-23-58-87-40, télécopie : 03-23-58-87-41), SIREN : 210 206 595 000 14, est agréée au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en contrat d'accompagnement à l'emploi pour une durée de douze mois.

Mission proposée :

Promotion du patrimoine historique communal :

- dynamisation du site abbatial qui comprend l'abbaye et le musée de la vie rurale et forestière de Saint-Michel sous l'autorité du conservateur :

- inventaire des pièces de collection du musée et création d'une fiche signalétique pour chacune d'elles, sur support informatique ;

- restauration des pièces de collection : objets, matériels, outils, témoins de la vie quotidienne et des métiers d'antan, du petit outillage à main aux engins agricoles tels que des tracteurs ;

- réaménagement de l'espace muséographique : implantation et réorganisation d'expositions ;

- préparation de manifestations et d'activités de type concerts, expositions, colloques sur le site de l'abbaye.

Lieu d'exécution de la mission : Saint-Michel.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes proposées par la communauté de communes du Haut-Anjou, maison intercommunale, 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe (téléphone : 02-41-24-10-66, télécopie : 02-41-24-10-76), SIREN : 244 900 841 000 51, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- aide à la mise en place d'un encadrement, d'une animation, d'une formation des jeunes à la citoyenneté.

Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle ainsi que la protection et promotion du patrimoine historique national :

- aide à la découverte et à la promotion du patrimoine local (en lien avec son histoire) ainsi qu'à des actions culturelles de la communauté de communes.

Mise en valeur de l'environnement :

- aide à l'intégration de la richesse environnementale d'une zone naturelle dans les actions culturelles auprès des jeunes, des habitants et des visiteurs de la communauté de communes.

Lieu d'exécution de la mission : territoire de la communauté de communes.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes proposées par le SIVU, enfance jeunesse de Pleumeur-Bodou et Trégastel mairie, espace Wah Veur, 22730 Trégastel (téléphone : 02-96-23-46-35, télécopie : 02-96-15-38-05), SIREN : 252 203 559, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée de six mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- intervention éducative et pédagogique au sein de la ludothèque intercommunale ; accueil et coanimation de la ludothèque et temps annexes (après-midi et soirées « jeux en famille ») ;

- coanimation des ateliers de jeux de société sur les temps périscolaires en étroite coopération avec les professionnels et les acteurs de la vie scolaire.

Prévention et lutte contre les exclusions :

- lutte contre l'exclusion et optimisation des relations avec les milieux socioprofessionnels du bassin d'emploi au profit des jeunes, mise en place d'un espace d'information et de communication autour de l'emploi (en particulier l'emploi saisonnier), optimisation des outils mis à la disposition des jeunes dans la recherche d'un emploi, accompagnement des jeunes dans leur démarche.

Lieu d'exécution de la mission : Trégastel, Pleumeur-Bodou et bassin d'emploi.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


Les missions suivantes proposées par la commune de Poligny, hôtel de ville, 45, Grande-Rue, 39800 Poligny (téléphone : 03-84-73-71-71, télécopie : 03-84-37-10-30), SIREN : 213 904 345 000 13, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée de douze mois pour un des deux jeunes et pour une durée de neuf mois pour l'autre jeune.

Missions proposées :

Protection et promotion du patrimoine historique :

- participer à la réouverture du musée, aide au nettoyage des collections, contacts avec les institutions (conservatoires départementales), les scientifiques et les futurs publics.

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- concevoir et participer aux animations de quartier, rencontrer les habitants, notamment les jeunes du quartier, leurs parents, les clubs sportifs et les établissements scolaires et les mettre en relation avec l'éducateur sportif.

Lieu d'exécution de la mission : commune de Poligny.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


D. Dubois